Occupation du domaine public

Vous souhaitez effectuer des travaux à votre domicile et ceux-ci ont une emprise sur le domaine public ?

Vous devez impérativement déclarer à la Mairie vos travaux afin que la collectivité vous délivre un arrêté d'occupation du domaine public.

Vous pouvez faire cette démarche en ligne depuis cet espace.

Pour accéder au formulaire vous devez vous connecter à votre compte ou vous inscrire si vous n'en avez pas encore en cliquant ici.